Les treize principes de Crosse Canada sur les renseignements personnels suivent les dispositions la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Crosse Canada a adopté les principes de cette législation, qui établit les meilleures pratiques, largement répandues dans les secteurs de commerce et de service. Ces principes de politique expliquent les types de renseignements personnels que Crosse Canada cueillit, le type d’utilisation auquel ces renseignements sont soumis, et les démarches adoptées par Crosse Canada pour garantir que les renseignements personnels soient traités d’une manière sécuritaire et conforme aux règlements.
QU’EST-CE QUE C’EST QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les renseignements personnels sont des informations ayant trait à une personne spécifique et qui sont inscrites de quelque manière que ce soit. Les renseignements personnels incluent les détails comme l’âge, le revenu, la date de naissance, les dossiers médicaux et les dossiers de crédit.
Principe 1 : Responsabilité. Nous sommes responsables de maintenir et de protéger l’information que nous avons à votre sujet.
Principe 2 : Détermination des fins de la collecte. Les raisons pour lesquelles on vous demande de fournir des renseignements vous sont expliquées avant que vous ne les fournissiez ou pendant ce processus. En résumé, nous demandons à nos abonnés de fournir des renseignements personnels afin d’être en mesure de leur faire parvenir du matériel et des documents relatifs à Crosse Canada.
* Les Associations-membres de Crosse Canada sont des associations indépendantes et en tant que telles, elles sont responsables chacune de l’adoption de sa propre politique de protection des renseignements personnels.
Principe 3 : Consentement. Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, conserver, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous faisons parvenir un Avis de protection de la confidentialité lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Crosse Canada ou lors d’une autre communication. Nous vous envoyons un Avis de protection de la confidentialité lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels ou que vous nous faites parvenir un courriel. Nous pouvons également vous envoyer l’Avis de protection de la confidentialité lors d’une autre communication. L’Avis explique de quelle manière nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. En signant un formulaire d’inscription et/ou en continuant à faire affaire avec Crosse Canada, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels.
Principe 4 : Limitation en matière de collecte. Crosse Canada ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins mentionnées. Nous n’exigeons aucun renseignement personnel pour accéder à ou visiter notre site web.
Quand vous visitez le site, Crosse Canada ne collecte pas automatiquement les renseignements personnels tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Ces renseignements seront cueillis par Crosse Canada si vous les lui fournissez, en vue de :
- participer aux forums ou aux discussions
- recevoir notre bulletin
- participer à un concours ou une promotion
- demander des informations de Crosse Canada.
Si les renseignements personnels qu’il nous faut sont collectés pour un motif autre que de fournir des produits et des services, votre consentement sera demandé au moment de la collecte des renseignements, ou avant. Des exemples des situations où la collecte des renseignements personnels se fait incluent :
- répondre à une question que vous nous posez et vous transmettre les informations ainsi demandées
- fournir les produits et les services que vous demandez
- vous permettre de participer aux concours ou aux promotions
- protéger contre la fraude et les erreurs
- recommander des produits et des services qui, à l’avis de Crosse Canada, vous seraient intéressants
- nous conformer aux règlements législatifs et gouvernementaux.
Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation. Nous n’utiliserons et communiquerons vos renseignements personnels que pour les fins que nous avons identifiées plus haut, à moins que la loi ne l’exige ou le permette. Nous ne conserverons vos renseignements que le temps de réaliser les fins susmentionnées ou tel qu’indiqué par les lois fédérales ou provinciales.
Crosse Canada ne vend ni ne loue les renseignements personnels à quelque organisation ou personne que ce soit, pour quelque raison que ce soit. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels, sans votre consentement, à quelque tierce partie que ce soit, sauf pour vous proposer des produits ou des services qui, à l’avis de Crosse Canada, vous intéresseraient.
Principe 6 : Exactitude. Les renseignements fournis doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Principe 7 : Mesures de sécurité. Nous protégeons l’information à votre sujet avec des mesures sécuritaires appropriées. Nos employés et fournisseurs de services ont accès à votre information pourvu que l’information soit requise aux fins identifiés et l’accès est permis seulement dans la mesure nécessaire afin de répondre à ces besoins. De plus, nous avons pris plusieurs mesures afin de protéger l’information à votre sujet, telles que la restriction de l’accès physique à nos bureaux et l’utilisation de mots de passe pour les ordinateurs et le chiffrement des fichiers pour les activités en ligne.
Principe 8 : Transparence. Sur demande, nous vous fournirons des informations précises sur nos politiques et nos procédures en matière de gestion des renseignements personnels. Communiquez avec Crosse Canada.
Principe 9 : Accès. Nous vous donnerons accès à l’information que nous avons à votre sujet. Vous pouvez vérifier l’exactitude de l’information à votre sujet et la rectifier si nécessaire. Sauf dans certaines circonstances, nous pourrons vous fournir l’information que nous avons à votre sujet afin que vous puissiez la vérifier et la rectifier. Nous vous fournirons l’information requise dans les 20 jours suivant la réception de votre demande, à moins que la loi ne l’interdise. Veuillez noter que nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir l’information à votre sujet dans les circonstances suivantes :
- Si elle contient des renseignements sur d’autres personnes et que ces derniers sont soumis à un privilège juridique;
- Si elle contient des informations confidentielles qui sont la propriété exclusive de Crosse Canada;
- Si elle se rapporte à une enquête ou à une infraction de la loi; ou
- Si elle ne peut être divulguée pour d’autres raisons d’ordre juridique.
L’exactitude est importante pour nous. S’il-vous-plaît, informez nous de toute erreur dans notre information à votre sujet dès que vous la remarquez afin que nous puissions corriger nos registres immédiatement. Si l’exactitude de l’information fait l’objet d’un litige, nous en prendrons note dans nos registres.
Principe 10 : Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes relatives à notre procédure de gestion des renseignements personnels. Communiquez avec Crosse Canada.
Principe 11 : Témoins. Comme le font beaucoup d’organismes, Crosse Canada emploie une technologie de fichiers témoins (cookies) sur son site. Un fichier témoin est un identificateur unique cueilli par le site pour vérifier l’identité de quelqu’un qui a déjà utilisé le site, ou pour comprendre le parcours d’un visiteur sur le site. L’emploi des fichiers témoins est une pratique standard sur Internet, et beaucoup de sites web majeurs les utilisent. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les fichiers témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur web pour prévenir les fichiers témoins ou vous aviser quand il les recevra. Cela vous donne l’option de décider si vous acceptez ou non le fichier témoin. Mais si vous refusez les fichiers témoins, il est possible que certaines des fonctionnalités du site web Crosse Canada ou des autres sites que vous visitez vous soient inaccessibles. Crosse Canada n’emploie pas les fichiers témoins pour identifier les personnes spécifiques.
Un fichier témoin ne nous révèle pas votre identité, votre adresse courriel, ni aucun autre renseignement personnel. Nous utilisons les informations des fichiers témoins pour améliorer le site et notre service, et offrir à nos visiteurs une expérience optimale quand ils utilisent notre site. Nous ne divulguons pas les données des fichiers témoins aux tierces parties.
Principe 12 : Droit d’auteur et clause d’exonération de responsabilités. Ce site internet est la propriété de Crosse Canada. L’information contenue sur ce site internet sert de ressource pour les individus intéressés au sport de la crosse. Crosse Canada rejette toute représentation ou garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la complétude ou la justesse d’un objet particulier de l’information. Les personnes qui accèdent à cette information assument la responsabilité complète de l’utilisation de cette information et comprennent et acceptent que Crosse Canada n’est pas responsable ou passible de toute revendication, perte ou dommage résultant de l’utilisation de cette information. La référence à des produits, modalités ou services ne constitue pas ou n’implique pas une recommandation ou un appui de Crosse Canada. Crosse Canada se réserve aussi le droit de faire des changements en tout temps sans préavis. Les liens disponibles sur ce site internet peuvent vous permettre de quitter le site de Crosse Canada. S’il-vous-plaît, soyez averti que les sites internet disponibles via ces liens ne sont pas sous le contrôle de Crosse Canada. Donc, Crosse Canada ne vous fait aucune représentation à propos de ces sites et du contenu y étant disponible. Crosse Canada ne vous fournit ces liens qu’en tant que commodité seulement, et, en aucun cas, ne garantit ces liens ou leurs contenus. Crosse Canada n’est pas responsable des pratiques sur les renseignements personnels employées par d’autres compagnies ou sites internet.
Du fait d’utiliser le site www.lacrosse.ca, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, tel que précisé dans la présente.
Principe 13 : Loi applicable. Ce site est créé et contrôlé par Crosse Canada dans la province de l’Ontario. En tant que tel, les lois de la province de l’Ontario régissent ces clauses d’exonération et modalités, sans égards aux principes de conflit de lois.
